Le numéro d’enregistrement est un numéro délivré par la mairie de votre ville qui sert à réguler la location saisonnière et éviter qu’il y ait un dépassement des 120 nuitées de location autorisées.
Vous pouvez l’obtenir en vous connectant directement sur le site de la mairie de votre ville. Cette démarche ne vous prendra pas plus de deux minutes.
La déclaration de mon logement en mairie est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er décembre 2017, il est obligatoire de procéder à la déclaration en ligne de votre logement pour toutes demandes de location saisonnière. Il suffit de vous rendre sur le site internet de la mairie de votre ville et d’obtenir votre numéro en 3 clics.
Nous sommes dans l'obligation d'afficher ce numéro sur l'annonce en ligne pour être en conformité avec la loi. Sans ce numéro d'enregistrement dans les villes de Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nice, Marseille, Strasbourg, Lille, Nantes, La Rochelle, Reims, Bayonne, Anglet, Biarritz, Aix-en-Provence, Saint-Malo, Annecy, Arles, Nîmes et La Baule-Escoublac : les annonces de location ne pourront être mises en ligne.
A partir du 20 avril, le numéro d’enregistrement devient obligatoire dans les villes suivantes : Guéthary, Sète et Soorts-Hoosegor.
A partir du 27 avril, le numéro d’enregistrement deviendra aussi obligatoire dans les villes suivantes : Bidart, Ciboure, Deauville, Saint-Jean-de-Luz, Colmar, Les Sables-d’Olonne et Hendaye.
Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.
Comment obtenir votre numéro d'enregistrement ?
- Se rendre sur le site de la mairie de votre ville
- Renseigner les informations demandées. Vous recevrez à la suite un accusé de réception qui comprendra votre numéro d’enregistrement. Ce numéro est composé de 13 chiffres.
Comment le mentionner ?
Rendez-vous sur votre espace client HostnFly, dans la rubrique 'Mon appartement', 'voir le formulaire' et compléter la case 'N° d’enregistrement (non modifiable).
Vous pouvez également l’envoyer par e-mail à votre référent.